Le règlement N°09/17-UEAC-CEBEVIRHA-CM-31 du 06 mai 2017 régissant la sécurité sanitaire des animaux, des aliments et des produits d’origine animale et halieutique en zone CEMAC vise :
- à établir les principes généraux ainsi que les dispositions et procédures institutionnelles permettant d’assurer la protection de la santé des animaux d’une part, au d’autre part la sécurité sanitaire des animaux, des aliments et produits d’origine animale ainsi que des aliments pour animaux mis sur le marché dans l’espace CEMAC ;
- à faciliter la libre circulation des animaux et des produits issus de l’élevage et de la pêche dans la CEMAC.
Il s’applique à toutes les étapes de production, de transformation et de distribution des denrées alimentaires, des produits d’origine animale et halieutiques ainsi que des aliments pour animaux et poissons.
Le Règlement fixe les procédures relatives à des questions ayant un impact, direct ou indirect, sur la sécurité des animaux, des aliments et produits d’origine animale, ainsi que des aliments pour animaux.
Nous vous invitons à cliquer sur ce lien pour consulter le règlement zoosanitaire de la CEBEVIRHA/CEMAC.
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